A la Une

Aéroport de Bâle-Mulhouse
19/01/2018

Le dossier de demande d'homologation des tarifs des redevances aéroportuaires et modulations applicables au 1er avril 2018 sur l'aéroport de Bâle-Mulhouse a été déclaré complet au 18 janvier 2018.

Terra
17/01/2018

Le dossier de demande d'homologation des tarifs des redevances aéroportuaires applicables au 1er avril 2018 sur les aéroports de Paris-Charles de Gaulle, Paris-Orly et Paris-Le Bourget a été déclaré complet au 15 janvier 2018.

Aéroport de Marseille-Provence, Sylvain CAMBON - DGAC-DSNA
17/01/2018

L'ASI a adopté le 15 janvier 2018 une décision relative à la demande de la société AMP d'homologation des tarifs des redevances aéroportuaires et leurs modulations applicables à compter du 1er avril 2018.

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19/12/2017

Le 19 décembre 2017, la Commission européenne a publié deux rapports du Forum de Thessalonique sur les études de pouvoir de marché des aéroports.

En ce moment

Compétences et missions, CCO License

COMPETENCES ET MISSIONS

Créée en application de la directive 2009/12/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2009 sur les redevances aéroportuaires, l’Autorité de supervision indépendante des redevances aéroportuaires (ASI) est compétente pour les aéroports de plus de 5 millions de passagers annuels ainsi que pour les aérodromes faisant partie d'un système d'aérodromes comprenant au moins un aérodrome dont le trafic annuel a atteint 5 millions de passagers.

Elle a une double mission : homologuer annuellement les tarifs des redevances aéroportuaires et donner un avis conforme sur les projets de contrat de régulation économique.

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Rapport d'activité 2016-2017

Découvrez le rapport d'activité 2016-2017 dans lequel l'ASI dresse le bilan de sa première année d’exercice !

LES TEXTES DE REFERENCE

LES TEXTES DE REFERENCE

Revue des textes relatifs à l'ASI et aux redevances aéroportuaires