L'ASI

Découvrez tout sur l'ASI, régulateur économique dans le secteur du transport aérien

Indépendance, transparence et ouverture au dialogue

Le travail de l'Autorité de supervision indépendante des redevances aéroportuaires (ASI) se fait dans un souci permanent d'indépendance, de transparence et de dialogue avec les parties intéressées.

Le travail de l'ASI, par agence RÉA

COMPETENCES ET MISSIONS

Créée en application de la directive 2009/12/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2009 sur les redevances aéroportuaires, l’Autorité de supervision indépendante des redevances aéroportuaires (ASI) est compétente pour les aéroports de plus de 5 millions de passagers annuels ainsi que pour les aérodromes faisant partie d'un système d'aérodromes comprenant au moins un aérodrome dont le trafic annuel a atteint 5 millions de passagers.

Elle a une double mission : homologuer annuellement les tarifs des redevances aéroportuaires et donner un avis conforme sur les projets de contrat de régulation économique.

Compétences et missions, CCO License

LES MEMBRES DE L'ASI

L’Autorité de supervision indépendante des redevances aéroportuaires (ASI), placée auprès du Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD), est composée de cinq membres dont trois membres permanents du CGEDD et deux personnalités reconnues pour leur expertise dans le domaine du transport aérien et de la régulation économique.

 

Les membres de l'ASI, par agence RÉA

LES TEXTES DE REFERENCE

Revue des textes relatifs à l'ASI et aux redevances aéroportuaires

LES TEXTES DE REFERENCE