Les textes de référence

16/01/2018 - 12:21

 

Directive européenne du 11 mars 2009 sur les redevances aéroportuaires :

Directive 2009/12/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2009 sur les redevances aéroportuaires

Code des transports, notamment :

Chapitre V, Titre II, Livre III du code des transports : articles L. 6325-1 et suivants

Code de l'aviation civile, notamment :

Chapitre IV, Titre II, Livre II de la deuxième partie du code de l’aviation civile : articles R. 224-1 et suivants
Chapitre IV, Titre II, Livre II de la troisième partie du code de l’aviation civile : articles D. 224-1 et suivants

Décret n° 2016-825 du 23 juin 2016 relatif aux redevances aéroportuaires et modifiant le code de l'aviation civile

Décret n° 2017-1516 du 30 octobre 2017 relatif à l'autorité de supervision indépendante des redevances aéroportuaires

Arrêtés :

Arrêté du 24 janvier 1956 sur les conditions d’établissement et de perception des redevances d’atterrissage et d’usage des dispositifs d’éclairage sur les aérodromes publics

Arrêté du 22 juillet 1959 relatif aux conditions d’établissements et de perception des redevances de stationnement des aéronefs sur les aérodromes ouverts à la circulation aérienne publique

Arrêté du 16 septembre 2005 relatif aux redevances pour services rendus sur les aérodromes

Arrêté du 26 février 1981 fixant les conditions d'établissement et de perception des redevances d'usage des installations aménagées pour la réception des passagers et des marchandises sur les aéroports de France métropolitaine et d'outre-mer

Arrêté du 16 janvier 2012 relatif à la transmission d'informations préalables à la fixation sur certains aérodromes des redevances mentionnées à l'article R. 224-1 du code de l'aviation civile

Arrêté du 21 novembre 2017 relatif aux systèmes d’aérodromes

Autre :

Politique de l'OACI sur les redevances d'aéroport et de services de navigation aérienne

Règlement n° 1107/2006 du Parlement européen et du Conseil du 5 juillet 2006 concernant les droits des personnes handicapées et des personnes à mobilité réduite lorsqu'elles font des voyages aériens