Méthodes de travail

31/10/2017 - 17:03

Les membres de l’ASI, nommés pour 5 ans, ne peuvent recevoir d’instruction de la part du ministre chargé de l’aviation civile et sont irrévocables. Des mécanismes de déport sont prévus pour éviter l'intervention d'éventuels conflits d’intérêts, lors de l’instruction des affaires et des délibérations.

Le travail d’instruction des affaires est collégial : il repose sur la complémentarité des membres de l'ASI en matière d’analyses juridique, technique, économique ou financière.

Chaque saisine de l'ASI est notifiée aux parties intéressées, qui peuvent alors être auditionnées, à l'initiative de l'ASI ou à leur demande.

Le règlement intérieur de l’ASI explique le détail de toutes les démarches. Les saisines, avis et décisions rendus par l’ASI sont systématiquement mis en ligne à la rubrique : SAISINES, AVIS ET DECISIONS.