La juste rémunération des capitaux investis et le CMPC

03/01/2018 - 11:57
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© CCO Licence, par tristan.baldi

L’ASI doit vérifier l’application du principe de juste rémunération des capitaux investis par l’exploitant aéroportuaire, apprécié au regard du coût moyen pondéré du capital (CMPC) calculé sur le périmètre dit régulé.

Ce périmètre, fixé par arrêté ministériel ou bien dans le cadre d’un contrat de régulation économique*, comprend l’ensemble des activités de l’exploitant aéroportuaire, notamment celles correspondant aux services publics aéroportuaires, dont  peuvent être exclues certaines activités, notamment commerciales.  

La fixation des redevances aéroportuaires doit, en conséquence, permettre de couvrir le coût des services rendus et la juste rémunération des capitaux employés sur le périmètre régulé.

Le coût du capital

Le coût du capital représente la rémunération de l’ensemble des apporteurs de fonds (les actionnaires et les créanciers financiers) et s’apprécie en fonction du risque économique supporté par l’exploitant aéroportuaire sur son activité régulée.

La méthodologie employée par les exploitants aéroportuaires consiste à estimer le CMPC par la moyenne entre la rentabilité exigée par les actionnaires et celle exigée par les créanciers financiers, toutes deux pondérées par la part respective des capitaux propres et des dettes financières.

Dans le cas d’un contrat de régulation économique, l’estimation du CMPC se fait au moment de la négociation de celui-ci  et ne donne plus lieu à examen pendant la durée du contrat.

Voir aussi : Recommandations du Forum de Thessalonique sur le CMPC (WACC en anglais).

 

* Pour le groupe ADP, l'arrêté du 16 septembre 2005 modifié relatif aux redevances pour services rendus sur les aérodromes délimite le périmètre régulé. Pour les aérodromes d'Etat concédés, le contrat de régulation économique peut lui-même délimiter le périmètre régulé comme le prévoit cet arrêté.