Saisine de la société Aéroports de la Côte d’Azur

26/10/2017 - 15:06
Aéroport de Nice-Côte d'Azur

Dossier déclaré complet le 11 août : les parties intéressées disposent de 5 jours ouvrés  à compter de cette date pour demander à être entendues par l'ASI
Par un courrier daté du 6 septembre 2016, la société Aéroports de la Côte d'Azur a retiré sa saisine. L'ASI n'a donc pas rendu de décisions sur les tarifs notifiés

En application de l’article R. 224-3-3 du code de l’aviation civile, la société Aéroports de la Côte d’Azur a saisi l'Autorité de supervision indépendante (ASI), en vue de l’homologation des tarifs des redevances accessoires et domaniales applicables du 1er janvier au 31 décembre 2017 sur les aéroports de Nice Côte d’Azur et de Cannes Mandelieu. Le dossier de notification a été déclaré complet le 11 août 2016.

Les parties intéressées disposent d'un délai de cinq jours ouvrés à compter du 11 août 2016 pour demander à être entendues par l'ASI.

Par un courrier daté du 6 septembre 2016, la société Aéroports de la Côte d'Azur a retiré sa saisine. L'ASI n'a donc pas rendu de décisions sur les tarifs notifiés.